Droits fondamentaux à Genève
La nouvelle Constitution de la République et Canton de Genève, approuvée en votation populaire le 14 octobre 2012, entre en vigueur le 1er juin 2013. Les Droits fondamentaux y siègent dès l’article 14. L’article 42 qui nous occupe céans édicte: « la réalisation des droits fondamentaux fait l’objet d’une évaluation périodique indépendante ». Pourquoi. En avril […]